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artisan et commerçant
 
artisan ou commerçant? Auto-Entrepreneur.fr.
Le 29 janv. artisan ou commerçant? après avoir lu un maximum d'articles' sur ce site et ailleurs, je n'arrive' toujours pas à comprendre si mon activité sera commerçant, ou artisan? je suis couturière et je couds mes propres modèles que je souhaite vendre.
Viata
Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale?
Dès lors, la qualité de commerçant suppose une indépendance et une prise de risques. Si lactivité de votre entreprise individuelle est deffectuer de manière habituelle des actes de commerce, vous aurez la qualité de commerçant et devrez donc être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Ce qui caractérise un artisan.
Keyboost Nederland
Le statut social du commerçant, de l'artisan' et de l'industriel' LégiFiscal.
Pour être couvert, le TNS peut souscrire des assurances spécifiques facultatives de type loi" Madelin. Arrêt maladie, maternité, invalidité. Pour bénéficier d'indemnités' journalières en cas d'arrêt-maladie, l'artisan' ou le commerçant indépendant doit être.: artisan ou commerçant à titre principal et en activité.,
ppc
Micro-entrepreneur commerçant-artisan Guichet-entreprises.fr.
Négoce et commerce de biens. Achat / Vente danimaux dagrément ou de compagnie. Commerce de détail non alimentaire. Commerce de gros interentreprises. Commerçant, artisan ambulant. Commissionnaire de transport. Courtier de fret fluvial. Courtier en vins et spiritueux. Débitant de tabac.
Le piège de la distinction entre artisan et commerçant? Auto-entrepreneur en e-commerce.
Publié le 15 mars 2009 par if. Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne' de créer l'administration' française, il y a la distinction entre commerçant et artisan D'un' point de vue legislatif.: D'après' l'article' L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle.
Commerçant ou artisan étranger professionnels service-public.fr.
L'obtention' de la carte temporaire mention commerçant, industriel ou artisan a lieu après immatriculation au Registre du commerce et des sociétés RCS pour un commerçant ou au Répertoire des métiers RM pour un artisan. Le silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande de titre de séjour vaut décision implicite de rejet.
Artisans/Commercants.
Mais il arrive parfois, que, par la taille de son entreprise ou les activités accessoires qu'il' exerce de manière importante, il soit aussi considéré comme commerçant: il aura alors les deux casquettes: artisan et commerçant et sera inscrit au répertoire des métiers artisans et au RCS commerçants.
Commerçant, industriel, artisan: quel statut social du dirigeant choisir? Previssima.
Le commerçant est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés et l artisan au Répertoire des métiers. Selon la forme de l'entreprise, le dirigeant peut relever du statut social des travailleurs non-salariés non agricole TNS NA ou du Régime général des salariés.

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